La RE2020 marque un tournant pour la construction neuve en France. Succédant à la RT2012, cette réglementation environnementale poursuit trois objectifs majeurs : la sobriété énergétique, la réduction de l’impact carbone et le confort d’été.
Mais concrètement, quels projets sont concernés par la RE2020 ? Le calendrier d’application est progressif et dépend à la fois du type de bâtiment et de la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable.
Logements et bureaux : les premiers concernés
Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs neufs. Elle concerne toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à partir de cette date.
Les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire sont entrés dans le champ d’application de la RE2020 au 1er juillet 2022.
Petites surfaces et extensions depuis 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s’applique également aux constructions de moins de 50 m² et aux extensions de moins de 150 m² .
Nouvelle extension majeure : mai 2026
Une nouvelle étape a été franchie avec le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026. À compter du 1er mai 2026, 13 nouvelles typologies de bâtiments sont soumises aux exigences de la RE2020 :
- médiathèques et bibliothèques,
- bâtiments d’enseignement atypiques (conservatoires, écoles de cuisine, etc.),
- bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,
- hôtels (avec distinction partie jour et partie nuit),
- crèches et haltes-garderies,
- restaurants,
- commerces,
- vestiaires seuls,
- établissements sanitaires avec hébergements,
- établissements de santé (hôpitaux, cliniques),
- aérogares,
- bâtiments à usage industriel et artisanal,
- établissements sportifs.
Votre projet est-il concerné par la RE2020 ?
Pour un bureau d’études thermiques, la question centrale est celle du calendrier du projet. La RE2020 s’applique en fonction de la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et non de la date de livraison du bâtiment. Un projet dont le permis est déposé avant le 1er mai 2026 pour un hôtel ou un restaurant restera par exemple soumis à la RT2012. À l’inverse, un dépôt après cette date impose une étude RE2020 complète, intégrant les indicateurs carbone et le confort d’été.
Notre équipe vous accompagne pour vérifier l’éligibilité de votre opération et anticiper les exigences applicables dès la phase de conception !
